Nomenclature des activités

Découvrez ci-après la nomenclature de toutes nos activités.

DEMOLITION AVEC OU SANS EXPLOSIFS

  • Démolition d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs).
  • Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de :
    • Maçonnerie,
    • Zinguerie, couverture et étanchéité́,
    • V.R.D.

TERRASSEMENT

  • Creusement et blindage de fouilles dans des terrains sans difficulté, ainsi que les travaux de remblais, ayant pour objet de constituer des ouvrages ou de permettre la réalisation d'ouvrages.
  • Aménagement d'espaces verts autour de bâtiments. Elle assure les plantations d'arbustes en alignements ou en massifs, l'engazonnement et peut en assurer l'entretien.
  • Installation de systèmes d'arrosage des espaces verts à commande manuelle ou programmée y compris l'entretien.
  • La réalisation de murs de soutènement par enrochement non lié ou par gabions avec remplissage par pierres, pour une hauteur n’excédant pas 2 mètres.
Sont exclus :
  • Forage, sondage pour capteurs géothermiques verticaux
  • Rabattement de nappe
  • Comblement de carrières
  • Application de produits phytosanitaire et leurs conséquences
  • Travaux d’enrochement supérieur à 2 mètres
  • Elagage

VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

Réalisation de réseaux de canalisations d’eau, de réseaux enterrés ou aériens de distribution électrique ou VDI (Voie Données Images), d’éclairage et leurs supports, de voiries, de réseaux d’assainissement collectif à l’exclusion des stations d’épuration, de systèmes d’assainissements autonomes et non collectifs, de parcs de stationnement non couverts, de formes d’ouvrages sportifs non couverts.

Cette activité comprend :

  • La réalisation de zones circulables privatives par tous matériaux sauf revêtements à base de résine avec ou sans incorporation de granulats,
  • Les terrasses maçonnées, plages et margelles de piscines privatives, avec revêtement de surface en matériaux durs ou bois,
  • La réalisation de poteaux et clôtures maçonnées ou non,
  • La réalisation de murs de soutènement par enrochement non lié ou par gabions avec remplissage par pierres, pour une hauteur n’excédant pas 3 mètres,
  • L’installation en extérieur de récupérateurs d’eau de pluie sans raccordement au réseau sanitaire.
  • Déneigement
  • Travaux de pavage à titre privatif
  • Installation d'équipements, tels que mobilier urbain et jeux

Sont exclus :

  • Les travaux extérieurs de pavage à titre collectif et public.
  • La réalisation et l’entretien de routes, pistes d’aéroport.
  • La mise en oeuvre d’équipements routiers et notamment marquages, signalisation, équipements de sécurité.
  • Les travaux ferroviaires
  • Les revêtements de terrains sportifs
  • Le drainage agricole et irrigation

PAYSAGISTE

Réalisation et entretien de jardins, d’espaces verts et d’aménagements paysagers.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Drainage et collecte des eaux de ruissellement,
  • Pose de bordures, de dallages, de pavages,
  • Circulations piétonnières ou carrossables, stabilisées ou revêtues,
  • Maçonnerie décorative, tels que bassins ornementaux, murettes, emmarchements de jardins,
  • Pose de pergolas et de clôtures,
  • Eclairage et arrosage, y compris les raccordements accessoires,
  • Pose d’abris de jardins préfabriqués à usage de stockage inférieurs à 8 m2 y compris les travaux accessoires de maçonnerie Terrasse en bois et platelage inférieurs à 35 m2
  • Engazonnement

Cette activité comprend les travaux de :

  • Terrassement nécessaire à l’aménagement paysager,
  • Débroussaillage
  • Parois structurellement autonomes soutenant les terres, y compris en gabion et enrochement non lié, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Sont exclus

  • Les travaux d’étanchéité,
  • La réalisation de piscines,
  • Installation d’équipements, tels que mobilier urbain et jeux,
  • Végétalisation des façades et des toitures terrasses,
  • Murs maçonnés d’une hauteur supérieure 1 mètre,
  • Murs de soutènement,
  • Murs et toiture-terrasse végétalisés,
  • Platelages et terrasses maçonnées d’une surface supérieure à 35m²
  • Voiries destinées à la circulation de véhicules terrestres à moteur.

MAÇONNERIE ET BETON ARME SAUF PRECONTRAINT IN SITU

Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontraint in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelle ou brique, ceci tant en infrastructure qu’en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).

Limité aux ouvrages et aux travaux :

  • Comportant des murs porteurs en maçonnerie jusqu'à 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol,
  • Comportant des ossatures porteuses en béton armé ne présentant pas de difficultés importantes du point de vue des études et de l'exécution, dans la limite d'ouvrages ne dépassant pas 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol,
  • D’entretien et de transformation des constructions et de leurs accessoires, limités à 6 niveaux sur deux niveaux maximum de sous-sol au maximum y compris les ouvertures limitées à 5 mètres de largeur.
  • De reprises en sous-oeuvre d'infrastructures sur un niveau de sous-sol.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Fondations autres que pieux, micro pieux, parois moulées, palplanches, tirants d’ancrage, parois ou murs de soutènement autonomes, voile par passe, voiles contre terre et toutes autres techniques équivalentes.
  • Enduits intérieurs ou extérieurs projetés à la machine ou réalisés manuellement, à base d’un liant hydraulique, adjuvanté ou non,
  • Ravalement en maçonnerie
  • Dallage à l’exclusion du dallage industriel
  • Chapes sauf chapes fluides et sols coulés à base de résine,
  • Travaux de pavage privatifs

Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :

  • Terrassement et de démolition, sans utilisation d’explosifs, préalables à l’exécution de votre marché de travaux,
  • Drainage et canalisations enterrées,
  • Complément d’étanchéité des murs ou parois enterrés, dans la limite de 100 m2 par chantier,
  • Imperméabilisation de cuvelage de locaux enterrés en complément de son propre ouvrage de maçonnerie,
  • Assainissement autonome filière traditionnelle ainsi que leurs canalisations,
  • Assainissement collectif, ainsi que leurs canalisations, à l’exclusion des stations d’épuration,
  • Pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure,
  • Pose de renforts bois ou métal nécessités par l’ouverture de baies et les reprises en sous-oeuvre
  • Pose d’huisseries à sceller,
  • Pose de chevrons et pannes sablières ainsi que des autres éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l’exclusion de toute charpente préfabriquée
  • Plâtrerie y compris menuiseries intégrées aux cloisons,
  • Revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches),
  • Pose de résiliant acoustique ou d’isolation sous chape ou formes flottantes,
  • Etanchéité sous carrelage et revêtements en matériaux durs à base minérale non immergés pour une surface maximum autorisée de 100 m2 par chantier,
  • Protection par imperméabilisation des supports de carrelage, de faïence et de revêtements en matériaux durs à base minérale,
  • Préparation des supports par application d’enduits de lissage ou de ragréage d’une épaisseur n’excédant pas 10mm,
  • Réalisation d’enduits de sol de dressage autre que sols coulés à base de résine, d’une épaisseur n’excédant pas 30mm,
  • Pose de marbrerie funéraire,
  • Pose de pierres collées et de briquettes de parement cimentée limité à 3m de hauteur à partir du niveau du sol extérieur.

Sont exclus :

  • La construction, réparation et entretien d’âtres et foyers
  • Les ouvrages étanches en béton armé ou précontraint, enterrés, semi-enterrés ou en élévation
  • La construction de piscines o Le dallage à usage industriel
  • La restauration pierre de taille, ou maçonnerie des monuments historiques
  • La construction de planchers translucides

ENDUITS EXTERIEURS MACONNES ET/OU A BASE DE PEINTURE

  • Enduits intérieurs ou extérieurs projetés à la machine ou réalisés manuellement, à base d’un liant hydraulique, adjuvanté ou non, ravalement en maçonnerie et/ou ravalement à base de peinture.
  • Peinture en feuil mince, semi-épais ou épais, vernis ou lasures, à vocation décorative, à l’extérieur des bâtiments (façades).

Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :

  • Ravalement par nettoyage haute pression de façade
  • Préparation des supports par décapage mécanique, chimique ou thermique sans flamme

Sont exclus :

  • Les travaux de restauration en maçonnerie des monuments historiques
  • La réalisation de peinture de protection, et de réfection des façades par revêtement d’imperméabilisation et systèmes d’étanchéité à base de polymères.

CHARPENTE ET STRUCTURE EN BOIS

Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois à l’exclusion des façades-rideaux.

Limitation aux ouvrages et aux travaux :

  • De charpente traditionnelle inférieure à 12 mètres de portée
  • De pose de charpente en bois lamellé-collé inférieures à 12 mètres de portée
  • De fourniture et pose d'ouvrages de charpente et de structures industrialisées en bois jusqu'à 12 mètres de portée.
  • De fourniture et pose, à partir d'éléments fabriqués par des tiers, des structures en ossature bois pour des bâtiments comportant un rez-de-chaussée + un étage au maximum, sous réserve que la construction ne soit pas réalisée avec la qualité de constructeur de maisons individuelles, selon les termes de la loi n°90_1129 du 19 février 1990.

Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :

  • Couverture par bac acier ou aluminium, plaques fibres-ciment, plaques bituminées ou plastiques,
  • Bardage, châssis divers,
  • Supports de couverture ou d’étanchéité,
  • Plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux,
  • Planchers et parquets,
  • Isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente,
  • Mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques ou béton concourant à l’édification, au renforcement ou à la Stabilité des charpentes et escaliers y compris garde-corps,
  • Application de produits de protection des bois et traitement préventif des bois, réalisés exclusivement en complément d’un marché de travaux de charpente ou structure en bois.

Sont exclus :

  • La construction d’ouvrage réalisé avec la qualité de Constructeur de Maisons Individuelles, selon les termes de la loi n°90-1129 du 19 février 1990 est exclue de cette activité.
  • Traitement curatif des bois.

CHARPENTE ET STRUCTURE METALLIQUE

Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l’exclusion des façades-rideaux.

Cette activité comprend notamment la construction de structures pour :

  • Des hangars agricoles,
  • Des bâtiments pour des activités industrielles, tertiaires, commerciales comprenant poteaux, fermes, pans de fers et éléments de combles
  • Poutres et solives pour planchers
  • Passerelles légères à travée unique et plates-formes annexes

Limité aux ouvrages et aux travaux :

  • Des ouvrages de bâtiments ou structures similaires à caractéristiques courantes dont la portée est inférieure à 20 mètres et la hauteur 10 mètres entre le sol et le faîtage
  • Des constructions industrialisées ne dépassant pas 2 niveaux

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • Couverture, châssis divers, lorsque ceux-ci sont directement fixés à l’ossature,
  • Bardage,
  • Supports de couverture ou d’étanchéité,
  • Protection et traitement contre la corrosion,
  • Travaux en sous-oeuvre par structure métallique,
  • Isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente.
  • Peinture intumescente

Sont exclus les ouvrages :

  • Organes de stockages verticaux (silos) ou horizontaux pour produits granulaires ou pulvérulents
  • Pylônes et tours de transmission
  • Ossature d’appareil de levage, de manutention, de transport
  • Ponts et passerelles, mobiles ou non, suspendus ou non
  • Organes de retenue d’eau (vannes, écluses, …)

OUVERTURE

Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,
  • Pose de fenêtres de toit y compris exutoires de fumées,
  • Réalisation sans limitation de surface par chantier, de couvertures au-delà de 900 mètres d’altitude, par double toiture ventilée ou toiture chaude type « sarking », avec étanchéité complémentaire en sous-toiture sur support continu.
  • Réalisation d’isolation et d’écran sous toiture,
  • Ravalement et réfection des souches hors combles,
  • Installation de paratonnerres.

Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaire de :

  • Etanchéité de toiture pour une surface maximum limitée à 150 m2 par chantier par mise en oeuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d’étanchéité et dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en oeuvre de matériaux d’isolation et inclut tous travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l’étanchéité des ouvrages,
  • Réalisation de bardages verticaux,
  • Pose d’éléments de charpente non assemblés,
  • Nettoyage de toiture et démoussage.

Sont exclus :

  • L’isolation des vêtages
  • La pose de capteurs solaires intégrés en toiture
  • La pose de panneaux photovoltaïque.
  • La réalisation des conduits de cheminée et le tubage,
  • Le ramonage des conduits de cheminée

IMPERMÉABILITÉ ET ÉTANCHÉITÉ DES FAÇADES

Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par revêtement d’imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d’étanchéité à base de polymère de classe I4.

Limité aux ouvrages et aux travaux :

  • Calfeutrements de joints de construction sur des édifices ne dépassant pas (R + 2), des constructions industrialisées ne dépassant pas 2 niveaux
  • Imperméabilité des façades sur des édifices ne dépassant pas (R + 2) avec des systèmes I1, I2, I3, sans limitation de surface.
  • L’entreprise peut exécuter des travaux complémentaires avec un système I4 limité à 150 m² par chantier.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Ravalement par nettoyage haute pression,
  • Préparation des supports par décapage mécanique, chimique ou thermique,
  • Calfeutrement de joints de construction aux fins d’étanchéité à l’eau et à l’air,
  • Application de produits de traitement et/ou de protection antirouille,
  • Application de peintures autres qu’à vocation décorative,

Ainsi que :

  • Le remplacement ponctuel des éléments de remplissage en produits verriers ou de synthèse pour un usage similaire, notamment polycarbonates, polyméthacrylates …etc..., réalisé exclusivement en complément d’un marché de travaux d’imperméabilité ou d’étanchéité des façades.

Sont exclus :

  • L’étanchéité des sols d’ouvrages lorsqu’ils dominent les parties non closes du bâtiment.

MENUISERIES EXTERIEURES

Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Mise en oeuvre des éléments de remplissage en produits verriers ou de synthèse pour un usage similaire, notamment polycarbonates, polyméthacrylates, etc.
  • Calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie,
  • Travaux d’habillage et des liaisons intérieures - extérieures
  • Mise en oeuvre des fermetures et protections solaires intégrées ou non,
  • Pose de garde-corps, rampes, balustrades et mains courantes,
  • Pose de fenêtres de toit y compris exutoires de fumées,
  • Réalisation de verrières de surface inférieure à 20 m2 et d’une portée maximum n’excédant pas 6 m.
  • Réalisation de vérandas de surface au sol inférieure à 30 m2 et d’une portée maximum n’excédant pas 6 m, à l’exclusion des fondations, des structures maçonnées et des capteurs solaires.
  • La pose d’enseignes : enseignes fixes, posées en façades ou scellées au sol (à l’exclusion de toute enseigne mobile et/ou posée en toiture), enseigne d’une surface inférieure à 12 m² et dont la plus grande dimension reste inférieure à la longueur du bâtiment pour les enseignes en façade, avec déport par rapport à la façade au plus d’un mètre, enseignes préfabriquées par un tiers dans le cadre d’un contrat de fourniture. L’installation de l’enseigne comprend la fixation (soit à la façade, soit au sol) et le cas échéant le branchement électrique à l’alimentation en attente

Les travaux accessoires et complémentaires :

  • Vitrerie et de miroiterie
  • Commandes et branchements électriques éventuels,
  • Mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant, à l’isolation thermique et/ou acoustique, et à la sécurité incendie,
  • Application de produits de protection des bois et traitement préventif des bois, réalisés uniquement en complément d’un marché de travaux de menuiseries extérieures, et à l’exclusion des traitements curatifs des bois.
  • Pose d’abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines

BARDAGES DE FAÇADE

Entreprise qui assure le calepinage et la pose des éléments façonnés et des fixations, par bardage simple peau, ou bardage double peau avec incorporation d'isolant, à l’exclusion des façades rideaux.

Cette activité comprend :

  • La pose d’enseignes : enseignes fixes, posées en façades ou scellées au sol (à l’exclusion de toute enseigne mobile et/ou posée en toiture), enseigne d’une surface inférieure à 12 m² et dont la plus grande dimension reste inférieure à la longueur du bâtiment pour les enseignes en façade, avec déport par rapport à la façade au plus d’un mètre, enseignes préfabriquées par un tiers dans le cadre d’un contrat de fourniture. L’installation de l’enseigne comprend la fixation (soit à la façade, soit au sol) et le cas échéant le branchement électrique à l’alimentation en attente

L’activité se limite à des bardages :

  • De 10 mètres de hauteur maximum,
  • Verticaux,
  • Sur bâtiments de forme simple type parallélépipède
  • Avec moins de 5 % en surface de parties vitrées.

Sont exclus :

  • Les panneaux sandwichs et des bardages spécifiques comme ceux dits à cassettes et les polycarbonates.

MENUISERIES INTÉRIEURES

Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour :

  • Les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, en bois ou plaques de plâtre,
  • Les parquets à l ‘exclusion des sols sportifs,
  • Les revêtements de sols et murs à base de bois,
  • Les escaliers et garde-corps,
  • Les stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers notamment plans de travail.
  • Les cloisons mobiles, amovibles ou démontables

Cette activité comprend :

  • La mise en oeuvre des éléments de remplissage en produits verriers ou de synthèse pour un usage similaire, notamment polycarbonates, polyméthacrylates, etc…
  • La pose de vitrerie et de miroiterie,
  • La pose de plaques de plâtre ainsi que la réalisation des bandes joints, La mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique et/ou acoustique, à l’étanchéité à l’air et à la sécurité incendie,
  • Le traitement préventif des bois réalisé exclusivement en complément d’un marché de travaux de menuiseries intérieures.
  • La préparation des supports pour les parquets par ragréage ou lissage d’une épaisseur n’excédant pas 10 mm

Sont exclus :

  • Le traitement curatif du bois
  • Parquets d’une surface supérieure à 500 m2 d’un seul tenant
  • Parquets pour des locaux recevant du public et/ou salle de sports
  • Parquets de tous types nécessitant une fabrication à dimensions spéciales, dont les planchers de scènes, les parquets en pavés de bois debout.
  • Restauration de menuiseries des monuments historiques.
  • Agencement de laboratoires, salles blanches, salles grises, salles propres
  • Traitement acoustique de salles, studios d’enregistrements

AMENAGEMENT DE CUISINES ET/OU SALLE DE BAIN

Installation de cuisines, salles de bain, dressings, limités aux lots techniques suivants :

  • Les raccordements d’électricité et l’installation d’appareils électriques,
  • Les raccordements des installations sanitaires (distribution, évacuation)
  • Les installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées (VMC) autonome.

Sont compris les travaux accessoires et complémentaires de :

  • Menuiserie intérieure, faïence et peinture.

Cette activité comprend également :

  • La pose des meubles et des appareils ménagers, les branchements en eau, gaz et électricité destinés à faire fonctionner lesdits appareils.

Sont exclus :

  • Les cuisines collectives.

PLÂTRERIE- STAFF - STUC - GYPSERIE

Réalisation en intérieur de cloisonnements, contre-cloisons, doublages, plafonds en plâtre, en matériaux à base de plâtre, en éléments de terre cuite, ou en plaques à base de ciment.

Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires :

  • Faux-plafonds démontables ou fixes tous matériaux,
  • Matériaux ou produits, en intérieur, contribuant à l’isolation thermique et/ou acoustique, à l’étanchéité à l’air et à la sécurité incendie,
  • Bandes-joints,
  • Menuiseries intégrées aux cloisons,
  • Plafonds suspendus en extérieur avec plaques de plâtre spécifique en sous face de volumes couverts.

Sont exclus :

  • Restauration plâtres, chaux, staff, stuc des monuments historiques.

SERRURERIE – METALLERIE

Réalisation de serrureries, ferronnerie et métallerie, à l’exclusion des charpentes métalliques.

Cette activité comprend la fabrication et/ou l’installation :

  • De portes et portails et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement de ces équipements,
  • D’escaliers métalliques y compris avec incorporation de marches tous matériaux,
  • De garde-corps, rampes, balustrades et mains courantes,
  • De protections métalliques fixes ou ouvrantes contre le vol,
  • De verrières de surface inférieure à 20 m2 et d’une portée maximum n’excédant pas 6 m.
  • De vérandas de surface au sol inférieure à 30 m2 et d’une portée maximum n’excédant pas 6 m, à l’exclusion des fondations, des structures maçonnées et des capteurs solaires
  • De brises soleil métalliques, de faux planchers ou planchers techniques,
  • D’ouvrages de ferronnerie,
  • La pose d’enseignes : enseignes fixes, posées en façades ou scellées au sol (à l’exclusion de toute enseigne mobile et/ou posée en toiture), enseigne d’une surface inférieure à 12 m² et dont la plus grande dimension reste inférieure à la longueur du bâtiment pour les enseignes en façade, avec déport par rapport à la façade au plus d’un mètre, enseignes préfabriquées par un tiers dans le cadre d’un contrat de fourniture. L’installation de l’enseigne comprend la fixation (soit à la façade, soit au sol) et le cas échéant le branchement électrique à l’alimentation en attente

Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires :

  • D’application de protection contre les risques de corrosion,
  • De mise en oeuvre des éléments de remplissage en produits verriers ou de synthèse pour un usage similaire, notamment polycarbonates, polyméthacrylates
  • De mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie.

Sont exclus :

  • Les fournitures et mise en oeuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu
  • La ferronnerie d’art

VITRERIE - MIROITERIE

Réalisation de tous travaux à partir de produits verriers ou de synthèse pour un usage similaire, notamment polycarbonates, polyméthacrylates, etc., à l’exclusion des façades-rideaux.

Cette activité comprend :

  • L’encadrement de ces produits et leurs joints d’étanchéité,
  • La pose de films solaires et de protection des vitrages.
  • Remplacement de casse dans vitrine, fenêtre ou garde-corps existants, dans la limite de 150 kg par volume verrier,
  • Pose de miroirs, étagères et autres agencements intérieurs en produits verriers,
  • Pose de vitrines dans la limite de 150 kg par volume verrier.

Sont compris les travaux ou installations accessoires :

  • De remplacement de freins de portes, serrures, paumelles, etc.,
  • De pose de portes et fenêtres.

PEINTURE INTERIEURE

Réalisation de :

  • Peintures en feuil mince, semi épais ou épais, vernis ou lasures, à vocation décorative, à l’intérieur des bâtiments,
  • De pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur murs ou plafonds intérieurs.
  • Peinture limitée aux éléments extérieurs suivants : clôture, volets, menuiseries extérieures.

Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :

  • Nettoyage des surfaces à peindre,
  • Préparation des supports : par enduits à base de plâtre
  • Préparation des supports par décapage mécanique, chimique ou thermique sans flammes,
  • Mise en oeuvre en intérieur d’éléments d’habillage et/ou décoratifs en bois, staff, stuc, matériaux de synthèse ou métalliques,
  • Pose de menuiseries intégrées aux cloisons,
  • Pose de placards et rayonnages sans fabrication,
  • Pose de revêtements en faïence,
  • Mise en oeuvre d’enduits décoratifs sur murs, plan de travail ou aménagements mobiliers.
  • Tous travaux de tapisserie, de garnissage et de gainerie.

Sont exclus :

  • Les travaux de peinture extérieurs autres que ceux indiqués ci-dessus ou de ravalement en peinture extérieure
  • La réalisation de peinture de protection, d’imperméabilisation et d’étanchéité.
  • Les travaux sur sols sportifs, sols industriels, parking (sauf marquage au sol)

REVÊTEMENT DE SURFACES EN MATÉRIAUX SOUPLES

Réalisation de :

  • Parquets collés ou flottants,
  • De pose de revêtements souples, en tout matériau plastique, textile, caoutchouc et produits similaires ou d’origine végétale, notamment en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre revêtement souple relevant des mêmes techniques de mise en oeuvre.

Cette activité comprend :

  • La préparation des supports par ragréage ou lissage d’une épaisseur n’excédant pas 10 mm,
  • La réalisation de plafonds tendus à chaud.

Sont exclus :

  • Sols sportifs coulés ou non
  • Sols coulés à base de résine de synthèse
  • Revêtements résilients « cuisine collective »
  • Revêtements spéciaux, dont notamment les sols conducteurs, anti usures, anti rayon X

REVÊTEMENT DE SURFACES EN MATÉRIAUX DURS

Réalisation de revêtement de surface, hors façade extérieure, en matériaux durs :

  • En carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches),
  • Chapes, à l’exclusion des chapes fluides et sols coulés à base de résine.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Pose de résilient acoustique ou isolation sous chape ou formes flottantes,
  • Etanchéité sous carrelage ou tout autre produit en matériau dur, non immergé, pour une surface maximum de 100 m2 par chantier,
  • Protection par imperméabilisation des supports intérieurs de carrelage et faïence,ˉ Préparation des supports par application d’enduits de lissage ou de ragréage d’une épaisseur n’excédant pas 10 mm,
  • Réalisation d’enduits de sol de dressage autres que sols coulés à base de résine, d’une épaisseur n’excédant pas 30 mm.

Sont exclus :

  • Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse
  • Revêtements résilients « cuisine collective »
  • Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés
  • Revêtements de sols sportifs « systèmes combinés »
  • Mosaïques décoratives
  • Revêtements spéciaux anticorrosion des parois et des sols
  • Revêtements muraux attachés

ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE

Réalisation de l’isolation thermique et / ou acoustique intérieure des murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages. Cette activité comprend :

  • La mise en oeuvre de matériaux contribuant à l’étanchéité à l’air des locaux,
  • La mise en oeuvre en intérieur de matériaux contribuant à la sécurité passive contre l’incendie,
  • Le calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.

Sont exclus :

  • Isolation anti vibratile
  • Isolation frigorifique de toute nature
  • Isolation thermique ou acoustique intérieure par insufflation ou projection
  • Planchers surélevés

ISOLATION THERMIQUE PAR INSUFFLATION

Réalisation de tous travaux d'isolation thermique et acoustique en intérieur par soufflage de produits isolants, notamment dans les combles et greniers. Les procédés mis en oeuvre doivent avoir fait l'objet selon le cas soit d’un procès-verbal d’essai en cours de validité, établi par un organisme officiel, soit d’une certification d’aptitude à l’emploi.

ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

Réalisation des travaux d'isolation thermique par l'extérieur par tous types de procédés (enduits sur isolant procédés à lame d’air ventilée sur isolant) en maison individuelle accolée ou non, ainsi qu’en petit collectif et petit tertiaire de 10 mètres de hauteur maximum. Les travaux ont pour objet d’augmenter la résistance thermique R (m².K/W) des parois extérieures de tous bâtiments neufs ou anciens par procédés traditionnels ou non traditionnels ayant fait l'objet d'un Avis Technique ou d’un Document Technique d’Application.

RENOVATION INTERIEURE

Réalisation de tous travaux intérieurs de rénovation et/ou de réhabilitation rénovation (c’est-à-dire à l’exclusion de travaux réalisés dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf) de locaux à usage d’habitations, de bureaux et de commerces de proximité. Cette activité concerne exclusivement tous les travaux sans intervention sur la structure porteuse du bâtiment.

Cette activité regroupe les activités suivantes conformément à la nomenclature :

  • Menuiserie intérieure,
  • Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,
  • Serrurerie-Métallerie,
  • Vitrerie-Miroiterie,
  • Peinture Intérieure,
  • Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,
  • Revêtements de surfaces en matériaux durs
  • Isolation thermique-Acoustique

Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :

  • Raccordements électriques, tels que définis dans la nomenclature
  • Raccordements en plomberie à partir des attentes.

Restent exclus les travaux de fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries extérieures, étanchéité ainsi que les travaux d’isolation thermique par l’extérieur, ravalement de façades, peinture extérieure et imperméabilité des façades

PLOMBERIE - INSTALLATIONS SANITAIRES

Réalisation d’installations sanitaires, de réseaux sanitaires d’eau chaude ou froide (production, distribution, évacuation), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie, aérothermie et thermique solaire.

Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires :

  • Platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements,
  • Tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
  • Calorifugeage, isolation thermique et acoustique intérieurs,
  • Raccordement électrique du matériel,
  • Réalisation de gouttières, descentes d’eaux pluviales, noues, chéneaux et de solins,
  • Installation de colonnes sèches,
  • Installation des systèmes d'évacuation pour ordures ménagères.
  • Le raccordement de récupérateurs d’eau de pluie enterrés ou non, réservés à un usage privé et externe.
  • Pose d'adoucisseurs d'eau et d’osmoseurs

Sont exclus :

  • Installations de systèmes de distribution de fluides médicaux, ou spéciaux
  • Installations de réseaux de sprinklers et de RIA.

INSTALLATIONS THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE

Réalisation et entretien d’installations de chauffage (production, distribution, évacuation pour chaudières tous combustibles et Pompes à chaleur) et de refroidissement, hors techniques de géothermie et photovoltaïque. Cette activité comprend les travaux :

  • D’installations sanitaires, de réseaux d’eau chaude ou froide sanitaire (production, distribution, évacuation), de réseaux de fluide ou de gaz,
  • D’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC),
  • De pose de capteurs solaires thermiques pour l’eau chaude sanitaire et/ou le chauffage d’une surface maximum limité à 30 m2 par chantier. Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires :
  • Platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements,
  • Tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
  • Calorifugeage, isolation thermique et acoustique intérieurs,
  • Raccordement électrique du matériel,
  • Installations de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées,
  • L’entretien/maintenance des moyens de production (chaudières, ballons de production), de distribution (canalisations, radiateurs) et d’évacuation (remplacement ou ramonage des conduits).

Sont exclus :

  • Installations thermiques à haute pression ou haute température
  • Installations d’une puissance absorbée supérieure à 12 kW ou calorifique supérieure à 70 kW
  • Installations de thermiques industrielles, fours et cheminées industrielles, revêtements thermiques industriels
  • Installations de géothermie par capteurs verticaux ou horizontaux
  • Installations à énergie solaire photovoltaïque
  • Climatiseur d’une puissance frigorifique unitaire supérieure à 12 kW
  • Pose de cheminées, inserts, poêle à bois.
  • Manipulation des fluides frigorigènes sauf si détention d’une attestation de capacité en cours de validité conforme aux dispositions de l’article R543-99 du Code de l’Environnement.
  • Climatisation de salles blanches, salles grises, salles propres

INSTALLATION D’AÉRAULIQUE ET DE CONDITIONNEMENT D’AIR

Réalisation et entretien d’installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, de renouvellement et traitement de l’air (y compris l’installation de ventilation mécanique contrôlée, VMC), de rafraîchissement, hors techniques de géothermie, et pose de capteurs solaires intégrés.

Cette activité comprend les activités accessoires et complémentaires :

  • Platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements,
  • Les travaux complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
  • Le calorifugeage, l’isolation thermique et acoustique,
  • Le raccordement électrique du matériel,
  • L’installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées.

Sont exclus :

  • Climatiseur d’une puissance frigorifique unitaire supérieure à 12 kW o Désenfumage naturel.
  • Climatisation de salles blanches, salles grises, salles propres
  • Manipulation des fluides frigorigènes sauf si détention d’une attestation de capacité en cours de validité conforme aux dispositions de l’article R543-99 du Code de l’Environnement.

ELECTRICITE

Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible ou fort, de chauffage électrique sauf installations aérothermiques air/air ou air extrait/air neuf, ainsi que le raccord et l’installation d’appareils électriques.

Cette activité comprend :

  • L’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sauf en locaux avec présence d’une piscine,
  • La pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre,
  • La mise en oeuvre d’automatismes et de systèmes domotiques,
  • La réalisation de réseaux intérieurs Voix-Données-Images (VDI),
  • Les travaux complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
  • Chapes de protection des installations de chauffage.
  • Installation de bornes pour les voitures électriques
  • Installation de systèmes de détecteurs incendie pour les particuliers
  • Pose d’antennes
  • Installation de Fibres optiques
  • Téléalarme
  • La pose d’enseignes : enseignes fixes, posées en façades ou scellées au sol (à l’exclusion de toute enseigne mobile et/ou posée en toiture), enseigne d’une surface inférieure à 12 m² et dont la plus grande dimension reste inférieure à la longueur du bâtiment pour les enseignes en façade, avec déport par rapport à la façade au plus d’un mètre, enseignes préfabriquées par un tiers dans le cadre d’un contrat de fourniture. L’installation de l’enseigne comprend la fixation (soit à la façade, soit au sol) et le cas échéant le branchement électrique à l’alimentation en attente

Sont exclus :

  • L’installation de systèmes d’alarme et de détection incendie ou intrusion pour les ERP de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, les IGH ou les sites industriels sauf lorsque la conception est assurée par un bureau d’étude spécialisé.
  • La réalisation de réseaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) ou de Gestion Technique Bâtiment (GTB),
  • Pose et branchement de capteurs photovoltaïques.

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES EN SURIMPOSITION OU DIRECTEMENT AU SOL

Installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides en surimposition ou reposant directement au sol

Réalisation d’installations photovoltaïques d’une surface maximale de 60 m², constituées de modules rigides, installés au sol ou en surimposition de couverture constituée de petits éléments ou en surimposition de toiture étanchée.

Cette activité comprend les travaux de :

  • Remplacement de petits éléments de couverture nécessaire à la mise en oeuvre de l’installation
  • Raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement des installations,
  • Raccordement et la mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondants,
  • Etanchéité, avec les éléments assurant le clos couvert, correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux,
  • Protection contre les surtensions, la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d’électricité

Ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de :

  • Renforcement de structures existantes
  • Installation de système de sécurité et de surveillance du fonctionnement,
  • Zinguerie et éléments accessoires en PVC
  • Réalisation d’écran sous-toitures
  • Terrassement et VRD
  • Sécurisation du site

Sont exclues :

  • Les installations comprenant des dispositifs de stockage de l’électricité
  • Les installations d’une surface supérieure à 60 m²
  • La suppression ou déplacement d’éléments de structures existantes

La souscription à une assurance décennale et une RC Pro est cruciale pour les peintres, garantissant protection et sérénité tant pour le professionnel que pour ses clients.

Baticover, tarif très bas et couvertures maximales !