Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les artisans du bâtiment est une assurance qui protège ces professionnels en cas de préjudice causé à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers pendant l'exercice de leurs fonctions professionnelles. En d'autres termes, si un artisan du bâtiment cause des dommages à la propriété d'un client, blesse quelqu'un sur le chantier, ou commet une erreur professionnelle entraînant des conséquences néfastes, la responsabilité civile professionnelle intervient pour couvrir les coûts associés à ces dommages.

Exemples de dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle pour les artisans du bâtiment :

• Dommages matériels :
  • Un entrepreneur endommage la propriété d'un client pendant la réalisation de travaux de construction ou de rénovation.
  • Un plombier provoque une fuite d'eau qui endommage les biens du propriétaire.
  • Un électricien commet une erreur qui entraîne un court-circuit endommageant les appareils électriques du client.
• Dommages corporels :
  • Un travailleur sur le chantier se blesse en raison de conditions de travail dangereuses, entraînant des frais médicaux et des indemnités.
  • Un passant est blessé par des matériaux de construction qui tombent du chantier.
  • Un client est blessé en raison d'une négligence de la part d'un artisan pendant l'exécution des travaux.
• Dommages immatériels :
  • Un architecte commet une erreur de conception entraînant des retards dans le projet et des pertes financières pour le client.
  • Un entrepreneur ne respecte pas les normes de construction, ce qui entraîne une dépréciation de la valeur de la propriété du client.
  • Erreur dans la conception qui conduit à des coûts supplémentaires pour réparer les défauts.