Les terrassiers jouent un rôle crucial dans le secteur du bâtiment, spécialisés dans la préparation du sol avant la construction. La souscription à une assurance décennale est un élément indispensable pour garantir la qualité et la sécurité de leurs travaux.
L'assurance décennale, également appelée responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire en France pour les professionnels du bâtiment, y compris les terrassiers. Elle couvre les dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cela inclut les dommages causés par les travaux de terrassement. L'assurance décennale offre une garantie pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle permet de couvrir les coûts de réparation des dommages graves qui affectent la structure du bâtiment.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, car vous pouvez causer aussi bien des dégâts chez le client que sur des travaux effectués par d’autres corps de métiers dans un chantier.
La garantie décennale peut être activée uniquement à l'occasion d'un sinistre qui survient dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux et si les dommages rendent le local impropre à sa destination ou menace la structure des occupants.
En tant que Terrassier, les sinistres types qui peuvent activer la garantie décennale sont :
La souscription à une assurance décennale et une RC Pro est essentielle pour les terrassiers, garantissant la sécurité de leurs chantiers et la confiance de leurs clients.
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