Assurance RC Maçon : Protection Complète pour les Artisans
En tant que maçons, vous êtes des acteurs clés dans l'industrie du bâtiment, spécialisés dans l'utilisation de matériaux comme la brique, la pierre, et le béton. La souscription à une assurance décennale est essentielle pour garantir la qualité de vos travaux et protéger vos clients ainsi que votre entreprise.
Vos Domaines d'Expertise
- Construction de Fondations : Vous construisez les fondations nécessaires pour supporter la structure des bâtiments.
- Élévation des Murs : Assemblage des murs extérieurs et intérieurs en utilisant divers matériaux, suivant les plans de construction.
- Pose de Dalles et Planchers : Installation professionnelle de planchers et dalles en béton ou autres matériaux.
- Travaux de Finition : Application de plâtre, crépi ou autres revêtements de finition.
Pourquoi l'Assurance maçon est Cruciale ?
- Assurance Décennale maçon
- Protection Juridique et Financière : Protège votre entreprise contre les réclamations concernant des problèmes structurels majeurs ou des défaillances survenant dans les dix ans suivant l'installation.
- Exemples de Risques Couverts : Elle couvre les dommages structurels et fonctionnels tels que les infiltrations sur façades, l'affaissement de dalles, et les malfaçons sur les murs.
- Application : Couvre les conséquences financières des malfaçons qui pourraient apparaître après la livraison de vos travaux.
- Obligation légale : En vertu de la loi Spinetta, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les électriciens.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro climaticien)
- Protection : Indemnise les dommages causés à vos clients ou à des tiers lors de vos interventions. Cela inclut les dommages corporels, matériels et immatériels.
Pourquoi Vous Assurer ?
- Crédibilité Professionnelle : Ces assurances témoignent de votre engagement envers la qualité et la durabilité de votre travail.
- Couverture des Risques : Elles offrent une protection contre les risques inhérents à vos activités de maçonnerie.
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
La garantie Décennale est obligatoire Selon l’article 1792 du Code civil, tous les professionnels du bâtiment doivent être couverts par une assurance décennale.
Pour un maçon, il est crucial de vous assurer car intervenant sur le gros oeuvre, les risques sont plus élevés et les conséquences pécuniaires peuvent s'avérer lourdes.
💡Garantie décénnale : en cas de malfaçon observée comprometant la solidité de l’ouvrage voire le rendant inutilisable dans les 10 ans suivant la réception des travaux, vous serez tenus responsable du préjudice causé. La grantie décennale prend en charge l'indemnisation.
Quels Sont les Risques Couverts ?
- Malfaçons et Défaillances : Les défauts qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et ceux qui rendent son utilisation impossible
- Dommages Physiques et Matériels : Les travaux de maçonnerie peuvent causer des blessures ou des dommages aux propriétés environnantes.
La garantie décennale peut être activée uniquement à l'occasion d'un sinistre qui survient dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux et si les dommages rendent le local impropre à sa destination ou menace la structure des occupants.
En tant que Maçon, les sinistres types qui peuvent activer la garantie décennale sont :
- Les malfaçons sur les murs qui entraînent par exemple l'affaissement d'une toiture.
- L'effondrement d'un mur
- Le ferraillage mal réalisé et défectueux qui cause des fissures
- Les fissurations d'une chape
- Les erreurs de démolition
- Les dégâts des eaux causés par une intervention du maçon
Coût et Souscription de l'Assurance Décennale
- Facteurs Influant sur le Prix : Le coût varie en fonction de la taille de l'entreprise, de l'expérience, du chiffre d'affaires, et des garanties choisies.
- Procédure de Souscription : Comparez les offres et examinez attentivement les conditions avant de vous engager. BATICOVER a construit pour vous une offre 100% en ligne avec les meilleurs couvertures.
En option, Baticover peut vous couvrir en option pour la réalisation du gros-oeuvre de piscines de particulier (hors équipements techniques, revêtements d’étanchéité, carrelage).
Pourquoi choisir l’assurance maçon BATICOVER ?
- Choisir BATICOVER, c'est choisir une équipe disponible composée d'experts, nous parlons le même vocabulaire.
- Choisir BATICOVER, c'est choisir une solution 100% française avec des partenaires de qualité.
- Choisir BATICOVER, c'est accéder à des produits au meilleur rapport qualité/prix avec des garanties adaptées à votre activité de maçonnerie.
FAQ RC maçons
La RC Maçon est-elle obligatoire pour un artisan maçon auto-entrepreneur ?
Oui, la RC Maçon (Responsabilité Civile Maçon) est obligatoire pour tous les artisans maçons, y compris les auto-entrepreneurs, dès lors qu’ils sont inscrits au répertoire des métiers (RM) ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) pendant vos chantiers, comme une chute de matériaux ou une erreur de construction. Sans elle, vous risquez des sanctions légales et ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle BTP (obligatoire pour exercer).
Source : Article L241-1 du Code des assurances.
Quelle est la différence entre une RC Maçon et une assurance décennale ?
La RC Maçon couvre les dommages immédiats (ex. : casse d’une fenêtre pendant les travaux, blessure d’un passant). La assurance décennale, elle, est obligatoire pour les travaux de construction neuve ou rénovation lourde et couvre les vices cachés ou malfaçons pendant 10 ans après la réception des travaux (ex. : fissures, infiltrations).
Exemple : - RC Maçon : Vous cassez une canalisation chez un client → prise en charge. - Décennale : Un mur s’effondre 2 ans après votre intervention → prise en charge.
Conseil : Les maçons doivent souscrire les deux assurances pour une protection complète.
Combien coûte une assurance RC Maçon pour un artisan indépendant ?
Le prix d’une RC Maçon varie entre 300 € et 800 €/an selon :
- Votre chiffre d’affaires (ex. : ~400 €/an pour un CA < 50 000 €).
- Vos garanties complémentaires (ex. : protection juridique, outils volés).
- Votre expérience (les jeunes artisans paient souvent plus cher).
Exemple de tarif 2024 : ~450 €/an pour un maçon avec 5 ans d’expérience et un CA de 70 000 €.
Que couvre exactement une assurance RC Maçon ?
Une RC Maçon prend en charge :
- Les dommages matériels : Bris de vitres, dégradation d’un sol, etc.
- Les dommages corporels : Blessures d’un client ou d’un passant (ex. : chute de tuiles).
- Les dommages immatériels : Retard de chantier entraînant un préjudice financier pour le client.
- Les travaux non déclarés ou illégaux.
- Les dommages intentionnels.
- Les vices cachés (couverts par la décennale).
Comment obtenir un devis gratuit pour une RC Maçon en ligne ?
Pour obtenir un devis RC Maçon gratuit : 1. Remplissez un formulaire en ligne (ex. : devis Baticover) avec : - Votre numéro SIRET. - Votre chiffre d’affaires annuel. - La liste de vos activités (maçonnerie générale, carrelage, etc.). 2. Comparez au moins 3 offres (ex. : Baticover, Hiscox, Allianz). 3. Souscrivez en ligne en 5 minutes et recevez votre attestation par email.
Documents nécessaires : - Extrait Kbis (ou justificatif d’auto-entrepreneur). - RIB pour le prélèvement.
Conseil : Privilégiez les assureurs spécialisés dans le BTP pour des garanties adaptées.
Que risque un maçon qui travaille sans assurance RC Maçon ?
Travailler sans RC Maçon expose à :
- Des sanctions pénales : Jusqu’à 3 750 € d’amende (Article L243-3 du Code des assurances).
- Des poursuites civiles : Remboursement intégral des dommages causés (ex. : 20 000 € pour un dégât des eaux).
- L’impossibilité d’obtenir des chantiers : Les clients et les plateformes (ex. : Houzz, Travaux.com) exigent une attestation d’assurance.
- La radiation du répertoire des métiers en cas de contrôle.
Solution : Souscrivez une assurance avant votre premier chantier pour éviter ces risques.
L’assurance décennale de Baticover couvre de nombreux dommages que peut causer le maçon, comme l’infiltration sur une façade, l’affaissement d’une dalle, la malfaçon sur un mur…et comme vous pouvez le constater le coût peut être très élevé.
Baticover est aux côtés des maçons, vite un devis en ligne.