Assurance RC PRO & Assurance Décennale pour entreprise Voiries & Réseaux Divers (VRD)

Pour les entreprises spécialisées dans les Voiries et Réseaux Divers (VRD), l'assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est essentielle. Cette assurance couvre les travaux liés à la voirie, à l'assainissement, et aux réseaux divers. Ces travaux englobent l'aménagement des zones circulables privatives, l'installation de réseaux d'eau potable, d'électricité, de gaz, de télécommunication, et d'autres travaux d'aménagement extérieur.

Vos Domaines d'Expertise

  • Voirie : Aménagement de zones circulables privatives.
  • Réseaux Divers : Installation des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de télécommunication, etc.
  • Aménagements Extérieurs : Travaux de terrassement, de pavage, de revêtement, de signalisation, etc.

Pourquoi l'Assurance VRD est cruciale ?

  • Assurance Décennale vitrier
    • Obligation Légale : Selon la loi Spinetta de 1978, toute société intervenant dans le secteur du bâtiment, y compris les entreprises VRD, doit souscrire une assurance responsabilité décennale. Cette assurance garantit pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur vos travaux exécutés.
    • Couverture des Dommages : Elle couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cela inclut les défauts dans la conception ou la réalisation des infrastructures, comme des problèmes d’infiltrations d’eau ou des fissures importantes sur les voies d’accès.
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro VRD)
    • Protection Élargie : Couvre les conséquences financières d'un éventuel dommage aux tiers, que ce soit matériel, immatériel ou corporel.
    • Dommages Divers : Protège l'entreprise des risques financiers liés aux incidents pouvant survenir durant les travaux de voiries et réseaux divers.

    La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise VRD. Cela peut inclure les dommages matériels, les blessures corporelles ou les préjudices immatériels. Par exemple, si des travaux VRD entraînent des dommages à la propriété d'un tiers ou des blessures, l'assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir les coûts associés.

Quels Sont les Risques Couverts ?

  • Malfaçons et Défaillances : les défauts qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à l'usage auquel il était destiné.
  • Dommages Physiques et Matériels : Les travaux de VRD peuvent causer des blessures ou des dommages aux propriétés environnantes.

La garantie décennale peut être activée uniquement à l'occasion d'un sinistre qui survient dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux et si les dommages rendent le local impropre à sa destination ou menace la structure des occupants.

Un Plombier pose souvent des équipements indissociables de la construction tels que la tuyauterie non apparente, le chauffage géothermique, les canalisations encastrées, la climatisation et le chauffe-eau. Ces éléments pourraient à l'avenir affecter la solidité du bâtiment et la réparation ne pourra être effectuée sans toucher l'intégrité de la construction. Les sinistres types qui peuvent activer la garantie décennale sont :

  • Les dommages sur des canalisations existantes lors des travaux de voirie
  • Les dommages portant sur les lignes de télécommunication
  • L'affaissement de la route lié à la réalisation des travaux
  • la formation de fissures importantes sur une route et faisant obstacle à la circulation

Coût et Souscription de l'Assurance Décennale

  • Tarification : Le prix varie selon plusieurs facteurs, y compris la taille et le type d'entreprise, le chiffre d'affaires, l'expérience, et les options de couverture choisies.
  • Procédure de Souscription : Comparez les offres et examinez attentivement les conditions avant de vous engager. BATICOVER a construit pour vous une offre 100% en ligne avec les meilleurs couvertures.

Pourquoi choisir l’assurance Voiries et Réseaux Divers BATICOVER ?

  • Choisir BATICOVER, c'est choisir une équipe disponible composée d'experts, nous parlons le même vocabulaire.
  • Choisir BATICOVER, c'est choisir une solution 100% française avec des partenaires de qualité.
  • Choisir BATICOVER, c'est accéder à des produits au meilleur rapport qualité/prix avec des garanties adaptées à vos activités Voiries et Réseaux Divers.

L'assurance décennale et la RC Pro sont indispensables pour les entreprises VRD, offrant une protection financière et légale, ainsi qu'une garantie de qualité pour leurs clients.

Avec BATICOVER, c’est garanti : devis en ligne